CGV - CGS

Les présentes conditions générales de services et conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les
commandes conclues entre le client et Vanessa Berthonneau, VB Photographe et Graphiste Siret n°881.321.186.00010

Le client faisant appel aux services de Vanessa Berthonneau reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions
générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’article 6 concernant les lois de la propriété intellectuelle.

1. Objet
VB Photographe Graphiste propose des prestations graphiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet:
www.vbphotographiste.com.

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de services et des
conditions générales de ventes proposées par Vanessa Berthonneau.

2. Commande
La réservation d’une prestation graphique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site
internet) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception des arrhes, à hauteur de 30% du devis daté et signé au plus tard 7 jours à compter de
la date de la commande. A défaut de réception, la commande sera annulée. La commande doit être validée par un contrat signé par le
client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné
signé à la graphiste par envoi d'email.

A défaut de paiement des arrhes et de la réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi par la photographe, Vanessa Berthonneau
ne s’engage pas à garder la date.

Lors de la bonne réception du paiement, un message écrit vous sera envoyé avec l’adresse du studio de VB Photographe Graphiste.

3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la
suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement
pourront être appliqués en supplément au-delà de 15km. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par VB Photographe Graphiste sont valables 30 jours. Des arrhes de 30% seront demandées pour valider une commande. Ils
pourront être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.

Le solde sera payé par le client en espèces ou en chèque le jour de la prestation.

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la
commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes
prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de VB Photographe Graphiste et ne relevant pas de ses offres
ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de
banques d’images.
Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et
font office de bon de commande.

4. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients entraînera une diminution de leur temps de séance et pourra être
imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard non prévenu, la séance sera annulée et les arrhes
ne seront pas remboursé. Le client est donc conscient que tout retard peut avoir un impact sur le post-traitement du dossier et devra faire
dans ce cas entièrement confiance à Vanessa Berthonneau pour le choix de ses propositions.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés
dans leur intégralité.

La graphiste n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des fichiers de qualité, tel que
stipulé dans la commande. Le contenu de ces fichiers est laissé à l’appréciation artistique de la graphiste.

Le client s’engage à fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment
dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés). De disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci dessus. Seule
la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre. De collaborer activement à la réussite du projet en apportant au
Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne
exécution des prestations.

5. Le post traitement
Le post-traitement est propre à la graphiste et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par Vanessa Berthonneau qui se réserve le droit de facturer le
travail supplémentaire par fichiers selon les tarifs en vigueur.

Seuls les fichiers traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

6. Paiement
Vanessa Berthonneau accepte les règlements en chèque, virement et espèce.
Le client s’engage à payer en totalité Vanessa Berthonneau le jour de la prestation.
Le règlement se fera par chèque, par espèce ou par virement bancaire, dès réception de la facture. Lorsque le règlement n’est pas
réceptionné dans le délai convenu, Vanessa Berthonneau est en droit de facturer une pénalité de retard égale à 15% du montant. La
survenance de ces circonstances pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation sans mise en demeure. Les frais de poursuites et
d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées sont à la charge du Client.

7. Remise des fichiers
A compter de la date du paiement, Vanessa Berthonneau s’engage à vous remettre par voie numérique votre demande graphique dans un
délai de 3 semaines via WETRANSFER. Vous aurez alors 7 jours pour télécharger votre contenu.

Dans les séances incluant une remise de tirages, Vanessa Berthonneau s’engage à les mettre à disposition au studio sous ce même délai. Ou
après validation de votre choix d’impression.

Vanessa Berthonneau se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute
demande de duplicata sera facturée selon les tarifs en vigueur.

La remise des fichiers se fera sur RDV au studio de Vanessa Berthonneau. L’envoi par la Poste sera au frais du client et exclusivement par
lettre suivie ou colissimo. Vanessa Berthonneau ne pourra être tenue comme responsable en cas de retard ou perte de la part du
transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête auprès du transporteur sera menée et peut prendre
plusieurs jours (ex 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

À compter de leur livraison au client, les fichiers sont conservés et archivés sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des
sauvegardes sur des supports variés.

La graphiste se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent
cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

8. Annulation
La seule annulation possible des prestations de Vanessa Berthonneau reste le cas médical. Auquel cas, vous devrez fournir dans les 7 jours
un certificat médical attestant de la non possibilité de réaliser la séance. Dans le cas ou Vanessa Berthonneau ne reçoit pas de justificatif,
vos arrhes seront encaissées et non remboursable.

9. Force Majeure et maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès
d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Vanessa Berthonneau se réserve le droit d’annuler ou décaler au meilleur des cas une prestation en cas de force majeure ou maladie
exclusivement. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu à quelconque versement de dommages et intérêt à
quelque titre que ce soit. En cas de problèmes informatiques Vanessa Berthonneau pourra reporter la date de remise numérique de vos
fichiers.

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, VB Photographe Graphiste
ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la
commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10. Propriété intellectuelle
Les documents graphiques réalisés, sont protégés selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété
Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, ils restent la propriété intellectuelle de Vanessa Berthonneau et ne sont en conséquence pas
libres de droit. L’usage commercial, par le client, des fichiers n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec VB
Photographe Graphiste.

Toute utilisation personnelle d’une œuvre graphique quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, ...)
doit mentionner le nom de VB Photographe Graphiste.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

La remise des fichiers en version numérique implique une cessation des droits de reproduction sur tout format ainsi que le droit de
représentation dans la limite de l’usage privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Vanessa Berthonneau et ainsi ne pas modifier son œuvre (recadrage ou
autre composite ajouté par exemple).

Vanessa Berthonneau se réserve le droit d’utiliser (sauf avis contraire lors de la signature du contrat à l’issue de la séance) les fichiers pour
la promotion de son activité. En cas de refus de votre part, vous devrez verser à Vanessa Berthonneau un supplément selon ses tarifs en
vigueur.

L’accord inclus entre autres la publication ou l’utilisation des fichiers à des fins de promotions de l’auteur :
• Publication d’éventuel ouvrage présentant l’œuvre de Vanessa Berthonneau
• Expositions, concours, y compris le droit de reproduction en particulier: catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et
spécialisée, édition d’affiches, cartes de visites, cartes postales, flyers et tout autre support papier.
• Sites, Galeries web perso, réseaux sociaux, de la photographe.
• Par tous les procédés de représentation existants ou à venir : CD, DVD, composites, papiers, books de Vanessa Berthonneau …
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photographies ne devront pas porter
atteinte à l'image et/ou à la réputation de Vanessa Berthonneau. Elle s’engage à être solidaire en cas de préjudice causé, par une
utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

Dans le cas de publication sur internet, le client s’engage à mentionner l’auteur “VB Photographe Graphiste”.
Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une
création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière
perpétuelle et imprescriptible, une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. De fait, ne seront cédés au client que les
droits patrimoniaux. Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification,
le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives
au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art
ou un procédé quelconque.

11. PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de VB
Photographe Graphiste tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global
de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de
fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par VB Photographe
Graphiste dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la
propriété de VB Photographe Graphiste. Seul le produit fini sera adressé au client.
Sauf mention contraire explicite du client, Vanessa Berthonneau se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale
indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création VB Photographe Graphiste contact » assortie lorsque le support le permet
d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

12. DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Vanessa Berthonneau se réserve le droit de
mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette,
etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la
réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.
Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.

13. Commande de travaux photographiques
L’intégralité du règlement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages non inclus, books,
agrandissements, boîtes personnalisables…) Les produits sont à venir chercher au Studio sur RDV comme mentionné plus haut.

Le délai de livraison est de 1 à 8 semaines selon la commande à compter de la réception du règlement.
Aucun droit de rétractation ou d’annulation ne pourra être exercé pour ces produits, dû à leur personnalisation

Les dates et délais ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison par un fournisseur, Vanessa Berthonneau ne
sera pas tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée.

12. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6
mois pour réaliser leur prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Si le bénéficiaire contacte Vanessa Berthonneau dans le mois suivant l’achat du bon, celle-ci pourra lui garantir une place pour réaliser sa
séance. Si le bénéficiaire ne contacte pas Vanessa Berthonneau dans le mois suivant l’achat, elle pourra en cas de manque de place dans
son emploi du temps refuser le délai du client.

13. Conservation des fichiers numériques
La graphiste s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle disque dur endommagé, inondation, incendie ou autre) à
conserver vos fichiers numériques retouchés pendant 1 an après la date de prises de vues. Au delà la sauvegarde des fichiers n’est plus
assurée et ceux-ci pourront être détruits. Les fichiers seront supprimés dans un délai de 2 à 3 semaines après leur création.

14. données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle
et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La graphiste s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

15. Modification des conditions générales
Vanessa Berthonneau se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées sont applicables à
toute commande passée après la date de modification y compris toute commande complémentaire ou connexe à une séance antérieure.

16. Style graphique
Le client reconnaît avoir conscience du book de VB Photographe Graphiste et sollicite ses services en toute connaissance de son style
graphique. Ils reconnaissent également le travail de Vanessa Berthonneau en constante évolution, que la prestation proposée par la
graphiste est unique et artistique et que les fichiers livrées peuvent être différents des fichiers créés par le passé.

La graphiste assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des documents cohérents avec sa
vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur.

17. Accessibilité et disponibilités du studio
Le studio de VB Photographe Graphiste est accessible sur RDV confirmé uniquement. Le studio est fermé le dimanche.

Si vous vous rendez au studio sans RDV confirmé pour une séance ou pour une remise de commande la graphiste ne pourra pas vous
recevoir.

La graphiste répond tant que possible à vos messages écrits et appels. Si elle ne répond pas laissez un message et Vanessa Berthonneau
vous recontactera dès qu’elle sera disponible.

18. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par VB Photographe Graphiste sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leurs différent au médiateur désigné par les organismes.