CGV - CGS


Les présentes conditions générales de services et conditions générales de vente créent un accord légal et
s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Vanessa Berthonneau, VB Photographe et Graphiste Siret
n°881.321.186.00010

Vanessa Berthonneau se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande
est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. Objet
VB Photographe Graphiste propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son
site Internet: www.vbphotographiste.com.

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de
services et des conditions générales de ventes proposées par Vanessa Berthonneau.

2. Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de
contact fournies sur le site internet) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception des arrhes, à hauteur de 30% du devis daté et signé, au plus tard 7
jours à compter de la date de la commande. A défaut de réception, la commande sera annulée. La commande doit être
validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé
en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.

A défaut de paiement des arrhes et de la réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi par la photographe,
Vanessa Berthonneau ne s’engage pas à garder la date.

Lors de la bonne réception du paiement, un message écrit vous sera envoyé avec l’adresse du studio de VB Photographe
Graphiste.

3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont
amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués en supplément au-delà de 15km. Ils seront alors repris dans
le devis.

Les devis établis par VB Photographe Graphiste sont valables 30 jours. Des arrhes de 30% seront demandées pour valider
une commande. Ils pourront être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.

Le solde sera payé par le client en espèces ou en chèque le jour de la prestation.

4. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients entraînera une diminution de leur temps de séance
et pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard non prévenu, la
séance sera annulée et les arrhes ne seront pas remboursé. Le client est donc conscient que tout retard peut avoir un
impact sur le post-traitement du dossier et devra faire dans ce cas entièrement confiance à Vanessa Berthonneau pour le
choix de ses propositions.

Sauf autorisation de Vanessa Berthonneau, merci de ne pas venir accompagné de personnes ne participant pas à la
séance. Les séances se déroulent au studio ou en extérieur selon le choix du client, un mix des deux est possible avec
facturation supplémentaire.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs
enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels
causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur
intégralité.

Les photographies sont réalisées par VB Photographe Graphiste ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre
photographe désigné en accord avec le client.

La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images
de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la
photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du
client.

5. Le post traitement
La photographe ne livre jamais de fichiers bruts. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au
photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Vanessa Berthonneau est la seule à
décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par Vanessa Berthonneau qui se réserve le
droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

6. Paiement
Vanessa Berthonneau accepte les règlements en chèque, virement et espèce.
Le client s’engage à payer en totalité Vanessa Berthonneau le jour de la prestation.

7. Remise des fichiers
A compter de la date du paiement, Vanessa Berthonneau s’engage à vous remettre par voie numérique votre demande
photographique dans un délai de 3 semaines via WETRANSFER. Vous aurez alors 7 jours pour télécharger votre contenu.

Dans les séances incluant une remise de tirages, Vanessa Berthonneau s’engage à les mettre à disposition au studio sous
ce même délai. Ou après validation de votre choix d’impression.

Vanessa Berthonneau se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au
client. Toute demande de duplicata sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post traitement ainsi que la prise de vue sont propre à la photographe et, font partie intégrante de son travail. La
photographe est la seule à choisir de la sublimation qu’elle donnera à vos fichiers. Aucun fichier brut ne sera remis au client
et Vanessa Berthonneau pourra les détruire dans un délai qui lui convient.

La remise des fichiers se fera sur RDV au studio de Vanessa Berthonneau. L’envoi par la Poste sera au frais du client et
exclusivement par lettre suivie ou colissimo. Vanessa Berthonneau ne pourra être tenue comme responsable en cas de
retard ou perte de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête
auprès du transporteur sera menée et peut prendre plusieurs jours (ex 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun
remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le
client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au
client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

8. Annulation
La seule annulation possible des prestations de Vanessa Berthonneau reste le cas médical. Auquel cas, vous devrez fournir
dans les 7 jours un certificat médical attestant de la non possibilité de réaliser la séance. Dans le cas ou Vanessa
Berthonneau ne reçoit pas de justificatif, vos arrhes seront encaissées et non remboursable.

9. Force Majeure et maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation
(accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est
caractérisée.

Vanessa Berthonneau se réserve le droit d’annuler ou décaler au meilleur des cas une prestation en cas de force majeure
ou maladie exclusivement. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu à quelconque
versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit. En cas de problèmes informatiques Vanessa Berthonneau
pourra reporter la date de remise numérique de vos fichiers.

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, VB
Photographe Graphiste ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en
extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un mariage, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre
prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant
donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi
du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, ils restent la propriété intellectuelle de Vanessa Berthonneau et ne sont en
conséquence pas libres de droit. L’usage commercial, par le client, des fichiers n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un
nouvel accord écrit avec VB Photographe Graphiste.

Toute utilisation personnelle d’une œuvre photographique quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication
sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de VB Photographe Graphiste.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

La remise des photographies en version numérique implique une cessation des droits de reproduction sur tout format ainsi
que le droit de représentation dans la limite de l’usage privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Vanessa Berthonneau et ainsi ne pas modifier son
œuvre (recadrage ou autre composite ajouté par exemple).

Vanessa Berthonneau se réserve le droit d’utiliser (sauf avis contraire lors de la signature du contrat à l’issue de la séance)
les fichiers pour la promotion de son activité. En cas de refus de votre part, vous devrez verser à Vanessa Berthonneau un
supplément selon ses tarifs en vigueur.

L’accord inclus entre autres la publication ou l’utilisation des fichiers à des fins de promotions de l’auteur :
• Publication d’éventuel ouvrage présentant l’œuvre de Vanessa Berthonneau
• Expositions, concours, y compris le droit de reproduction en particulier: catalogue, dossiers de presse, presse locale,
nationale et spécialisée, édition d’affiches, cartes de visites, cartes postales, flyers et tout autre support papier.
• Sites, Galeries web perso, réseaux sociaux, de la photographe.
• Par tous les procédés de représentation existants ou à venir : CD, DVD, composites, papiers, books de Vanessa
Berthonneau …
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photographies ne
devront pas porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de Vanessa Berthonneau. Elle s’engage à être solidaire en cas
de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

Dans le cas de publication sur internet, le client s’engage à mentionner l’auteur “VB Photographe Graphiste”.

11. Commande de travaux photographiques
L’intégralité du règlement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages
non inclus, books, agrandissements, boîtes personnalisables…) Les produits sont à venir chercher au Studio sur RDV comme
mentionné plus haut.

Le délai de livraison est de 1 à 8 semaines selon la commande à compter de la réception du règlement.
Aucun droit de rétractation ou d’annulation ne pourra être exercé pour ces produits, dû à leur personnalisation.

Les dates et délais ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison par un fournisseur, Vanessa
Berthonneau ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée.

12. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau
auront un délai de 6 mois pour réaliser leur prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Si le bénéficiaire contacte Vanessa Berthonneau dans le mois suivant l’achat du bon, celle-ci pourra lui garantir une place
pour réaliser sa séance. Si le bénéficiaire ne contacte pas Vanessa Berthonneau dans le mois suivant l’achat, elle pourra
en cas de manque de place dans son emploi du temps refuser le délai du client.

13. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle disque dur endommagé, inondation,
incendie ou autre) à conserver vos fichiers numériques retouchés pendant 1 an après la date de prises de vues. Au delà
la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Les photos brutes seront supprimées dans un
délai de 2 à 3 semaines après leur prise de vue.

14. données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la
gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

15. Modification des conditions générales
Vanessa Berthonneau se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées sont
applicables à toute commande passée après la date de modification y compris toute commande complémentaire ou
connexe à une séance antérieure.

16. Style photographique
Le client reconnaît avoir conscience du book de VB Photographe Graphiste et sollicite ses services en toute connaissance
de son style photographique. Ils reconnaissent également le travail de Vanessa Berthonneau en constante évolution, que
la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être
différentes des photographies prises par le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images
cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur.
Lors des exceptionnelles séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter au lieu en terme de luminosité et de
couleurs. La quantité des photographies et leur qualité ne pourront être reprochées à Vanessa Berthonneau si le lieu n’est
pas favorable à son activité.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent être refusées en fonction des goûts ou critères
esthétiques propres à chacun.

17. Accessibilité et disponibilités du studio
Le studio de VB Photographe Graphiste est accessible sur RDV confirmé uniquement. Le studio est fermé le dimanche.

Si vous vous rendez au studio sans RDV confirmé pour une séance ou pour une remise de commande la photographe ne
pourra pas vous recevoir.

La photographe répond tant que possible à vos messages écrits et appels. Si elle ne répond pas laissez un message et
Vanessa Berthonneau vous recontactera dès qu’elle sera disponible.

18. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par VB Photographe Graphiste sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leurs différent au médiateur désigné par les organismes
représentatifs des photographes professionnels.